Permis de construire Locaux N° 0740102300129

Permis de construire n° 0740102300129 à Annecy pour 713 m² de locaux, 7 Rue Du Pre Faucon Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2023

Dossier PC n° 0740102300129

Demandeur

SILECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102300129 porte sur un projet situé 7 Rue Du Pre Faucon Annecy Le Vieux. Le demandeur déclaré est SILECO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 2 187 m²
Total 1 474 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 297 m²
Autres activités 868 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 890 m²
dont Bureaux 868 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 890 m²
Total locaux 1 474 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
304463797
SIRET
30446379700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Pre Faucon Annecy Le Vieux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SILECO et accordé le 3 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300129, déposé en mairie d'Annecy.

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