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Permis de construire Mixte N° 0740102200190

Permis de construire à Annecy pour 8 470 m² de logement et locaux - 28 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De La Republique, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ANNECY REPUBLIQUE et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 193 m² d'habitation et 1 277 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200190, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0740102200190

Demandeur

SCCV ANNECY REPUBLIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102200190, délivré le 27 juillet 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Avenue De La Republique, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ANNECY REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 46 T3, 21 T4, 5 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 7 193 m² d'habitation et 1 277 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR476, AR479, AR480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 529 m²

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

8 470 m²

Variation nette

+5 618 m²

Surface totale après

8 470 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR476 AR479 AR480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	105 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 193 m²	0 m²	7 193 m²	7 193 m²
Locaux	2 852 m²	1 277 m²	2 852 m²	0 m²	1 277 m²
Total	2 852 m²	8 470 m²	2 852 m²	5 618 m²	8 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	2 852 m²	1 200 m²	2 852 m²	0 m²	1 200 m²
Total locaux	2 852 m²	1 277 m²	2 852 m²	0 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	105
Logements collectifs	105
Collectifs hors résidence	105

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	46	21	5	-	105
-	31,4 %	43,8 %	20,0 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANNECY REPUBLIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 905200283
SIRET: 90520028300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102200190
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De La Republique, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ANNECY REPUBLIQUE et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 46 T3, 21 T4, 5 T5, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 193 m² d'habitation et 1 277 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200190, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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