Déclaration préalable Locaux N° 0740102300254

Déclaration préalable n° 0740102300254 à Annecy pour 12 m² de locaux, 234 Route Du Vieran Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0740102300254

Demandeur

ALLERGAN INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 234 Route Du Vieran Pringy, la déclaration préalable n° 0740102300254 a été accordée le 27 juillet 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALLERGAN INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 073 m²

Surface existante avant

19 288 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

19 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC118 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 300 m²
Total 19 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 300 m²
dont Industrie 19 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 300 m²
Total locaux 19 288 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 19 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLERGAN INDUSTRIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344097902
SIRET
34409790200037
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT PRINGY) (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 234 Route Du Vieran Pringy, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLERGAN INDUSTRIE et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300254, déposé en mairie d'Annecy.

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