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Permis de construire Locaux N° 0740102100038

Permis de construire à Annecy pour 255 m² de locaux - 45 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Republique, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 18 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100038, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0740102100038

Demandeur

OGEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100038, délivré le 18 juin 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Avenue De La Republique, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP183, AP187, AP188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP183 AP187 AP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 397 m²	232 m²	23 m²	29 m²	23 m²	203 m²	1 600 m²
Total	1 397 m²	232 m²	23 m²	29 m²	23 m²	203 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 397 m²	232 m²	23 m²	29 m²	23 m²	203 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776566705
SIRET: 77656670500013
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Republique, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 18 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100038, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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