Déclaration préalable Logement N° 0740101800865

Déclaration préalable n° 0740101800865 à Annecy pour 70 m² de logement, 32 Et Avenue de la Republique

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier DP n° 0740101800865

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101800865 a été accordée le 11 janvier 2019, pour un projet situé 32 Et Avenue de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 778 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 414. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/05/2020
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800865
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 10/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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