Permis de construire Logement N° 0740102200078

Permis de construire à Annecy pour 4 622 m² de logement - 41 Route De Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0740102200078

Demandeur

SCCV L'ETINCELANT

Cette page présente le permis de construire n° 0740102200078, délivré le 24 août 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route De Pringy, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ETINCELANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 62, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB4, AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 242 m²

Surface totale après

4 622 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 4 622 m² 0 m² 255 m² 0 m² 4 367 m² 4 622 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 380 m² 4 622 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 242 m² 4 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ETINCELANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913669552
SIRET
91366955200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Pringy, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ETINCELANT et accordé le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200078, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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