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Permis de construire Logement N° 0740102200097

Permis de construire n° 0740102200097 à Annecy pour 3 000 m² de logement, 75 77 Route Du Perimetre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 77 Route Du Perimetre, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PETIT BROGNY et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200097, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0740102200097

Demandeur

SCCV PETIT BROGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102200097 a été délivré le 25 août 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 77 Route Du Perimetre. Le demandeur déclaré est SCCV PETIT BROGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 8 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	3 000 m²	122 m²	2 878 m²	3 000 m²
Locaux	528 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
Total	650 m²	3 000 m²	650 m²	2 350 m²	3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	15	8	5	-	37
-	24,3 %	40,5 %	21,6 %	13,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PETIT BROGNY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 914820527
SIRET: 91482052700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102200097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 77 Route Du Perimetre, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PETIT BROGNY et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 8 T4 et 5 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200097, déposé en mairie d'Annecy.

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PC n°0740102200064 Mixte Commencé

2 Rue Des Carillons

Annecy (74000)

Nouvelle construction

24 août 2022 6 465 m² SDP HALPADES S.A. D'HLM

PC n°0740102200078 Logement Commencé

41 Route De Pringy

Annecy (74000)

Extension sans transformation

24 août 2022 4 622 m² SDP SCCV L'ETINCELANT

PC n°0740102200092 Logement Commencé

8 Route Des Grandes Teppes

Annecy (74000)

Nouvelle construction

24 août 2022 4 277 m² SDP SNC IP1R

PC n°0740102200107 Logement Commencé

2 Rue Des Carillons Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

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25 août 2022 5 181 m² SDP SAS ANNECY LES CARILLONS

PC n°0740102200067 Locaux Autorisé

7 Rue Du Chaudairon

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30 août 2022 68 m² SDP

PC n°0740102200048 Locaux Commencé

86 Rue Carnot

Annecy (74000)

Transformation avec extension

07 sept. 2022 1 070 m² SDP COMMUNE D'ANNECY

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