Permis de construire Mixte N° 0740102200059

Permis de construire à Annecy pour 4 074 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Carillons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0740102200059

Demandeur

SAS ANNECY LES CARILLONS

Cette page présente le permis de construire n° 0740102200059, délivré le 24 août 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Carillons, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ANNECY LES CARILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3, 16 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN522, AN524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 302 m²

Surface créée

4 074 m²

Variation nette

+4 074 m²

Surface totale après

4 074 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN522 AN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 4 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 074 m² 4 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 22 16 3 - 45
- 8,9 % 48,9 % 35,6 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ANNECY LES CARILLONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899420616
SIRET
89942061600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carillons, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ANNECY LES CARILLONS et accordé le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 22 T3, 16 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200059, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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