Permis de construire Locaux N° 0740102000092

Permis de construire n° 0740102000092 à Annecy pour 4 881 m² de locaux, Route De Vieran Za Pre Mairy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0740102000092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000092 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Route De Vieran Za Pre Mairy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 671 m² en commerce et activités de service et 3 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC243, AC245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 304 m²

Surface créée

4 881 m²

Variation nette

+4 881 m²

Surface totale après

4 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC241 AC243 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pre Mairy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²
Total 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Autres activités 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
dont Industrie 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total locaux 0 m² 4 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 881 m² 4 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vieran Za Pre Mairy, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102000092, déposé en mairie d'Annecy.

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