Permis de construire Locaux N° 0740101800036

Permis de construire n° 0740101800036 à Annecy pour 1 466 m² de locaux, Route De Vieran Z.a. Pre Mairy-Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0740101800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800036 a été délivré le 12 avril 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vieran Z.a. Pre Mairy-Pringy.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO268, AO273, AO277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 839 m²

Surface existante avant

11 325 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

12 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO268 AO273 AO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Pre Mairy-Pringy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 325 m² 1 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 260 m² 12 585 m²
Total 11 325 m² 1 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 260 m² 12 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 325 m² 1 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 260 m² 12 585 m²
dont Industrie 11 325 m² 1 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 260 m² 12 585 m²
Total locaux 11 325 m² 1 466 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 260 m² 12 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74371)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Vieran Z.a. Pre Mairy-Pringy, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800036, déposé en mairie d'Annecy.

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