Permis de construire Logement N° 07418216X0006

Permis de construire n° 07418216X0006 à Annecy pour 367 m² de logement, 8 chemin du Vieux Meythet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07418216X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418216X0006 a été délivré le 24 août 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 chemin du Vieux Meythet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 241, AC 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Vieux Meythet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 241 AC 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 335 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 335 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 32 m² 335 m² 0 m² 335 m² 32 m² 367 m²
Total 335 m² 32 m² 335 m² 0 m² 335 m² 32 m² 367 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418216X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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