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Permis de construire Mixte N° 0740102000059

Permis de construire à Annecy pour 7 132 m² de logement et locaux - Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (6 individuels, 76 collectifs), pour 7 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 224 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERACTEM et accordé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000059, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0740102000059

Demandeur

TERACTEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102000059, délivré le 8 octobre 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERACTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 224 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 6 individuels et 76 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 41 T3, 19 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 523 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139A, AL139E, AL194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 224 m²

Surface créée

7 132 m²

Variation nette

+7 132 m²

Surface totale après

7 132 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL139A AL139E AL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B / Pre Billy

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	82 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 609 m²	6 609 m²	6 609 m²
Locaux	523 m²	523 m²	523 m²
Total	7 132 m²	7 132 m²	7 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	82
Logements individuels	6
Logements collectifs	76
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	41	19	9	-	82
-	15,9 %	50,0 %	23,2 %	11,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 325920064
SIRET: 32592006400061
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102000059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (6 individuels, 76 collectifs), pour 7 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 224 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERACTEM et accordé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 41 T3, 19 T4, 9 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000059, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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