Permis de construire à Annecy pour 7 132 m² de logement et locaux - Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 0740102000059 · Demandeur : S.E.D.H.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102000059, délivré le 8 octobre 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Ravoire Ilot B / Pre Billy, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.D.H.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 224 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 6 individuels et 76 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 41 T3, 19 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 523 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139A, AL139E, AL194.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 609 m² | 6 609 m² |
| Locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 7 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 132 m² | 7 132 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 41 | 19 | 9 | - | 82 |
| - | 15,9 % | 50,0 % | 23,2 % | 11,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102000059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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