Permis de construire Locaux N° 0740101900177

Permis de construire n° 0740101900177 à Annecy pour 12 092 m² de locaux, Route De La Ravoire Pre Billy - Ilot A

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0740101900177

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101900177 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Route De La Ravoire Pre Billy - Ilot A. TERACTEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 941 m² en commerce et activités de service et 8 151 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 498 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL148, AL149. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 384 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

12 092 m²

Variation nette

+11 884 m²

Surface totale après

12 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL147 AL148 AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Billy - Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 12 092 m² 0 m² 208 m² 0 m² 11 884 m² 12 092 m²
Total 208 m² 12 092 m² 0 m² 208 m² 0 m² 11 884 m² 12 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
dont Hôtels 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
Autres activités 208 m² 8 151 m² 0 m² 208 m² 0 m² 7 943 m² 8 151 m²
dont Bureaux 0 m² 8 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 151 m² 8 151 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 12 092 m² 0 m² 208 m² 0 m² 11 884 m² 12 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Ravoire Pre Billy - Ilot A, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERACTEM et accordé le 18 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900177, déposé en mairie d'Annecy.

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