Permis de construire Logement N° 0740102000130

Permis de construire à Annecy pour 1 258 m² de logement - 67 Route De Vieugy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 0740102000130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0740102000130, délivré le 15 octobre 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Route De Vieugy, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D304, D693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D304 D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 258 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 078 m² 1 258 m²
Total 180 m² 1 258 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 078 m² 1 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 9 - - 15
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Route De Vieugy, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000130, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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