Permis de construire Mixte N° 0740101800238

Permis de construire n° 0740101800238 à Annecy pour 2 511 m² de logement et locaux, 14 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0740101800238

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800238 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un projet situé 14 Avenue De Geneve. Le dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 411 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK37, EK38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 061 m²

Surface totale après

2 511 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK37 EK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 411 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 261 m² 2 411 m²
Locaux 300 m² 100 m² 0 m² 300 m² 0 m² -200 m² 100 m²
Total 450 m² 2 511 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 061 m² 2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 300 m² 100 m² 0 m² 300 m² 0 m² -200 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 11 5 1 - 35
- 51,4 % 31,4 % 14,3 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue De Geneve, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 411 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101800238, déposé en mairie d'Annecy.

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