Permis de construire n° 0740101800163 à Annecy pour 2 494 m² de logement, 16 20 rue de la Jonchere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 0740101800163
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800163, délivré le 11 octobre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 20 rue de la Jonchere. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 181 m², le programme représente 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 101, AS 155, AS 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Jonchere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 748 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 748 m² à 3 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 748 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 3 242 m² |
| Total | 748 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 3 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 101, AS 155, AS 156 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Jonchere à Annecy (74000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Jonchere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.