Permis de construire Logement N° 0740101800163

Permis de construire n° 0740101800163 à Annecy pour 2 494 m² de logement, 16 20 rue de la Jonchere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0740101800163

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800163, délivré le 11 octobre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 20 rue de la Jonchere. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 181 m², le programme représente 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 101, AS 155, AS 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Jonchere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

3 242 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 101 AS 155 AS 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 748 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 748 m² à 3 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 3 242 m²
Total 748 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 3 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AS 101, AS 155, AS 156 à Annecy (74000)

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