Permis de construire n° 0740101800167 à Annecy pour 208 m² de locaux, 3 avenue du Prelevet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 0740101800167
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800167 a été délivré le 23 octobre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 avenue du Prelevet. Le dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 964 m². Les locaux représentent 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 19, AK 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Prelevet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 31 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 9 972 m² à 9 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 765 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 862 m² |
| Locaux | 9 207 m² | 111 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -305 m² | 8 902 m² |
| Total | 9 972 m² | 208 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -208 m² | 9 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 207 m² | 111 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -305 m² | 8 902 m² |
| Total locaux | 9 207 m² | 111 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -305 m² | 8 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON CEDEX 2 (69269)
Autres dossiers de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Prelevet à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé avenue du Prelevet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.