Permis de construire Logement N° 0740101401031

Permis de construire n° 0740101401031 à Annecy pour 4 882 m² de logement, Rue Felix Petit

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101401031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101401031 a été délivré le 6 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Felix Petit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 33 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC107, BC109. Le dossier a été instruit en 4 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 506 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

4 882 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC107 BC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 231 m² 4 882 m² 0 m² 611 m² 0 m² 4 271 m² 5 502 m²
Total 1 231 m² 4 882 m² 0 m² 611 m² 0 m² 4 271 m² 5 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 33 6 1 - 76
- 47,4 % 43,4 % 7,9 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101401031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Felix Petit, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 33 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101401031, déposé en mairie d'Annecy.

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