Permis de construire Logement N° 0740101401031

Permis de construire n° 0740101401031 à Annecy pour 4 882 m² de logement, rue Felix Petit

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101401031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101401031 a été délivré le 6 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Felix Petit.

Ce permis de construire concerne la création de 76 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 506 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 105, BC 107, BC 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Felix Petit, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 506 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

4 882 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/11/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 105 BC 107 BC 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 882 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 231 m² à 5 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 231 m² 4 882 m² 0 m² 611 m² 0 m² 4 271 m² 5 502 m²
Total 1 231 m² 4 882 m² 0 m² 611 m² 0 m² 4 271 m² 5 502 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 33 6 1 - 76
- 47,4 % 43,4 % 7,9 % 1,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101401031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 105, BC 107, BC 109 à Annecy (74000)

Permis de construire sur la même voie, rue Felix Petit à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue Felix Petit depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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