Déclaration préalable n° 0740101800445 à Annecy pour 8 m² de locaux, 6 rue Vaugelas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier DP n° 0740101800445
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740101800445, accordée le 13 juillet 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue Vaugelas.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Vaugelas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 92 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 92 m² |
| Total | 84 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 92 m² |
| Total locaux | 84 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 112 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaugelas à Annecy (74000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vaugelas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.