Permis de construire Locaux N° 0740101900181

Permis de construire n° 0740101900181 à Annecy pour 3 847 m² de locaux, 3 Rue Des Jardins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0740101900181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101900181 a été délivré le 4 février 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 847 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE103, DE113, DE123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 928 m²

Surface existante avant

20 639 m²

Surface créée

3 847 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

24 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE103 DE113 DE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 639 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 24 486 m²
Total 20 639 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 24 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 639 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 24 486 m²
Total locaux 20 639 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 24 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX 07 (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Jardins, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900181, déposé en mairie d'Annecy.

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