Permis de construire Logement N° 0740101700201

Permis de construire n° 0740101700201 à Annecy pour 690 m² de logement, 110 route de Thones Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700201 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 110 route de Thones Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 627 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 595 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 267, BV 268. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BV 267 BV 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 627 m² parmi les 677 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 677 m² à 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 63 m² 627 m² 50 m² 627 m² 13 m² 690 m²
Total 677 m² 63 m² 627 m² 50 m² 627 m² 13 m² 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 1 1 - 7
- 14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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