Permis de construire Logement N° 0740101700137

Permis de construire n° 0740101700137 à Annecy pour 9 752 m² de logement, 5 boulevard du Fier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700137 porte sur un projet situé 5 boulevard du Fier.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 152 appartements, après démolition des 240 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 152 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 662 m², le programme représente 9 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EP 39, EP 5, EP 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Fier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 662 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

9 752 m²

Variation nette

+9 512 m²

Surface totale après

9 752 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP 39 EP 5 EP 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 9 752 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 152 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 9 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 9 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 9 512 m² 9 752 m²
Total 240 m² 9 752 m² 0 m² 240 m² 0 m² 9 512 m² 9 752 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 152 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 84 logements sur 152. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
27 57 37 24 7 - 152
17,8 % 37,5 % 24,3 % 15,8 % 4,6 % - 100,0 %

Financement et aides

46 des 152 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles EP 39, EP 5, EP 6 à Annecy (74000)

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