Permis de construire Mixte N° 0740101700159

Permis de construire n° 0740101700159 à Annecy pour 6 585 m² de logement et locaux, 7 rue des Pommaries Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0740101700159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700159 a été délivré le 7 novembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue des Pommaries Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire porte sur la création de 85 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 31 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 436 m², le programme représente 6 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 259, AN 321, AN 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pommaries, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 436 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

6 585 m²

Variation nette

+5 427 m²

Surface totale après

7 287 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 259 AN 321 AN 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 286 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 860 m² à 7 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 6 286 m² 0 m² 373 m² 0 m² 5 913 m² 6 286 m²
Locaux 1 487 m² 299 m² 0 m² 785 m² 0 m² -486 m² 1 001 m²
Total 1 860 m² 6 585 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 5 427 m² 7 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 487 m² 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² -785 m² 702 m²
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 1 487 m² 299 m² 0 m² 785 m² 0 m² -486 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 373 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 27 20 22 6 - 85
11,8 % 31,8 % 23,5 % 25,9 % 7,1 % - 100,0 %

Financement et aides

31 des 85 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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