Permis de construire n° 0740101700159 à Annecy pour 6 585 m² de logement et locaux, 7 rue des Pommaries Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0740101700159
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700159 a été délivré le 7 novembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue des Pommaries Annecy Le Vieux.
Ce permis de construire porte sur la création de 85 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 31 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 436 m², le programme représente 6 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 259, AN 321, AN 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pommaries, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 286 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 860 m² à 7 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 6 286 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 5 913 m² | 6 286 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 299 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | -486 m² | 1 001 m² |
| Total | 1 860 m² | 6 585 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 5 427 m² | 7 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | -785 m² | 702 m² |
| Autres activités | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 299 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | -486 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 373 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 27 | 20 | 22 | 6 | - | 85 |
| 11,8 % | 31,8 % | 23,5 % | 25,9 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 259, AN 321, AN 322 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pommaries à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pommaries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.