Permis de construire Logement N° 0740101700266

Permis de construire n° 0740101700266 à Annecy pour 138 m² de logement, 19 chemin du Treige Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0740101700266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700266 porte sur un projet situé 19 chemin du Treige Seynod.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 428. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Treige, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 94 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 94 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 44 m² 94 m² 0 m² 94 m² 44 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (74420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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