Permis de construire n° 0740101700194 à Annecy pour 391 m² de locaux, 254 route d'Argonay Pringy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 0740101700194
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700194, délivré le 3 novembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 254 route d'Argonay Pringy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 391 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 471 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Argonay, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pringy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 471 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 391 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 391 m² parmi les 513 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 513 m² à 419 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 391 m² | 94 m² | 391 m² | -94 m² | 419 m² |
| Total | 513 m² | 0 m² | 391 m² | 94 m² | 391 m² | -94 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 391 m² | 45 m² | 0 m² | 346 m² | 419 m² |
| Autres activités | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 391 m² | -440 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 391 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total locaux | 513 m² | 0 m² | 391 m² | 94 m² | 391 m² | -94 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARVONNEX (74370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 4 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Argonay à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Argonay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.