Permis de construire n° 0740101800129 à Annecy pour 2 309 m² de logement, rue des Pommaries
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 0740101800129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101800129, délivré le 28 août 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Pommaries.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 662 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 036 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 256, AM 257. Sur la même voie, rue des Pommaries, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 662 m² existants et construit 2 309 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 662 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 662 m² à 2 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 662 m² | 2 309 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 309 m² |
| Total | 662 m² | 2 309 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 1 647 m² | 2 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 662 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 10 | 8 | 2 | - | 31 |
| 12,9 % | 22,6 % | 32,3 % | 25,8 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pommaries à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pommaries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.