Permis de construire Logement N° 0740101800129

Permis de construire n° 0740101800129 à Annecy pour 2 309 m² de logement, rue des Pommaries

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0740101800129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800129, délivré le 28 août 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Pommaries.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 662 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 036 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 256, AM 257. Sur la même voie, rue des Pommaries, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 036 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

2 309 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 256 AM 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 662 m² existants et construit 2 309 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 662 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 662 m² à 2 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 662 m² 2 309 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 647 m² 2 309 m²
Total 662 m² 2 309 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 647 m² 2 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 662 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 10 8 2 - 31
12,9 % 22,6 % 32,3 % 25,8 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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