Permis de construire Locaux N° 0740101700154

Permis de construire n° 0740101700154 à Annecy pour 689 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700154 a été délivré le 5 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²
Total 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²
Total locaux 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101700154, déposé en mairie d'Annecy.

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