Permis de construire Locaux N° 0740101700154

Permis de construire n° 0740101700154 à Annecy pour 689 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700154 a été délivré le 5 octobre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2017, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 689 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 689 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²
Total 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²
Total locaux 230 m² 689 m² 0 m² 230 m² 0 m² 459 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25303)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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