Permis de construire n° 0740101601019 à Annecy pour 95 m² de locaux, 3 route de Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 0740101601019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601019 a été délivré le 17 août 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 route de Vovray.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 250. La voie, route de Vovray, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 582 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 55 m² de bureaux et 15 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 582 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 70 m² | 652 m² |
| Total | 582 m² | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 70 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 582 m² | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 70 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 55 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -10 m² | 390 m² |
| Total locaux | 582 m² | 70 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 70 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Vovray à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé route de Vovray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.