Permis de construire n° 0740101401049 à Annecy pour 999 m² de logement, 6 rue Louis Boch
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 0740101401049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101401049 a été délivré le 9 juin 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Louis Boch.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 997 m², soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 43, BC 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Boch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 999 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 849 m² | 999 m² |
| Total | 150 m² | 999 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 849 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 3 | 1 | - | 13 |
| - | 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101401049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BC 43, BC 44 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Boch à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Boch depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.