Permis de construire n° 07401014A1031 à Annecy pour 4 882 m² de logement, Rue Felix Petit
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07401014A1031
Demandeur
INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401014A1031 porte sur un projet situé Rue Felix Petit. La demande émane de INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 33 T3, 6 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC107, BC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 231 m² | 4 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² | 6 113 m² |
| Total | 1 231 m² | 4 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² | 6 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 33 | 6 | 1 | - | 76 |
| - | 47,4 % | 43,4 % | 7,9 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410872931
- SIRET
- 41087293100036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401014A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |