Permis de construire n° 07401014A1031 à Annecy pour 4 882 m² de logement, rue Felix Petit
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07401014A1031
Demandeur
INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401014A1031 porte sur un projet situé rue Felix Petit. La demande émane de INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 76 appartements. Dans ce programme, 23 des 76 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 506 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 105, BC 107, BC 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Felix Petit, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 231 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 231 m² à 6 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 231 m² | 4 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² | 6 113 m² |
| Total | 1 231 m² | 4 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 882 m² | 6 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 33 | 6 | 1 | - | 76 |
| - | 47,4 % | 43,4 % | 7,9 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenoble. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410872931
- SIRET
- 41087293100036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401014A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BC 105, BC 107, BC 109 à Annecy (74000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Felix Petit à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé rue Felix Petit depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.