Accordée le 5 novembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421714X0053 porte sur un projet situé 95 route de la Roche sur F. LA BOITE A GATEAUX est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 895 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 61. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 159 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	167 m²
Total	159 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	167 m²
Total locaux	159 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BOITE A GATEAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pringy.

Demandeur

LA BOITE A GATEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399577246
SIRET: 39957724600024
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PRINGY (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421714X0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401014A1021 Locaux Autorisé

9 boulevard du Lycee

Annecy (74000)

Extension sans transformation

28 oct. 2014 200 m² SDP REGION RHONE ALPES

PC n°07401114A1049 Logement Terminé

allée des Lessieres

Annecy (74000)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 156 m² SDP

PC n°07401014A1018 Mixte Commencé

3 rue du Travail

Annecy (74000)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 1 889 m² SDP HALPADES S.A. D'HLM

PC n°07401014A1031 Logement Commencé

rue Felix Petit

Annecy (74000)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 4 882 m² SDP INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION-ICP

DP n°07401114A0132 Locaux Autorisé

5 avenue du Pre de Challes

Annecy (74000)

Extension sans transformation

17 nov. 2014 19 m² SDP

DP n°07409314A0070 Locaux Autorisé

8 Bis Route des Creuses

Annecy (74000)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 450 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations