Permis de construire n° 07401014A1017 à Annecy pour 208 m² de locaux, 11 route de Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 07401014A1017
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401014A1017 a été délivré le 28 octobre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 route de Vovray. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 032 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Vovray, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 448 m² |
| Total | 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 448 m² |
| Total locaux | 240 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74011)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401014A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CX 99 à Annecy (74000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vovray à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Vovray depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.