Le permis de construire n° 07418214X0007 a été délivré le 24 octobre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 rue de la Barrade.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 030 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 640 m² à 1 890 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 640 m²	325 m²	0 m²	75 m²	0 m²	250 m²	1 890 m²
Total	1 640 m²	325 m²	0 m²	75 m²	0 m²	250 m²	1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 515 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	1 440 m²
Autres activités	125 m²	325 m²	0 m²	325 m²	450 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
dont Entrepôt	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total locaux	1 640 m²	325 m²	75 m²	250 m²	1 890 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418214X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0740102100204 Locaux Terminé

13 rue de la Barade

Parcelle AD 22 à Annecy (74000)

Transformation avec extension

03/03/2022 322 m² SDP SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401114A1021 Locaux Commencé

9 rue d'Arc-En-Ciel

Annecy (74000)

Extension sans transformation

15 oct. 2014 1 170 m² SDP

PC n°07401114A1028 Logement Commencé

avenue du General de Gau

Annecy (74000)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 3 288 m² SDP

PC n°07401114A1042 Logement Terminé

chemin des Chapelaines

Annecy (74000)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 144 m² SDP

PC n°07401014A1017 Locaux Terminé

11 route de Vovray

Annecy (74000)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 208 m² SDP HALPADES S.A. D'HLM

PC n°07401014A1021 Locaux Autorisé

9 boulevard du Lycee

Annecy (74000)

Extension sans transformation

28 oct. 2014 200 m² SDP REGION RHONE ALPES

PC n°07401114A1049 Logement Terminé

allée des Lessieres

Annecy (74000)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 156 m² SDP

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