Déclaration préalable n° 0740102600197 à Annecy pour 10 m² de locaux, 25 route de Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0740102600197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740102600197 a été accordée le 13 avril 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 route de Vovray.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 068 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 108. Sur la même voie, route de Vovray, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 068 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102600197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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