Permis de construire à Annecy pour 98 m² de locaux - 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 07401115A1009
Demandeur
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL
Cette page présente le permis de construire n° 07401115A1009, délivré le 3 juin 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN510.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 385 m² |
| Total | 287 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 287 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326507167
- SIRET
- 32650716700012
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401115A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |