Permis de construire Locaux N° 0740101501002

Permis de construire n° 0740101501002 à Annecy pour 6 091 m² de locaux, 1 avenue du Thiou

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0740101501002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101501002 porte sur un projet situé 1 avenue du Thiou.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 027 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 102, DL 103, DL 120. La voie, avenue du Thiou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface existante avant

1 995 m²

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+6 091 m²

Surface totale après

8 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 102 DL 103 DL 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 091 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 995 m² à 8 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 995 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 8 086 m²
Total 1 995 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 8 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 995 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 8 086 m²
dont Bureaux 1 995 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 8 086 m²
Total locaux 1 995 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 8 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92925)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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