Permis de construire Locaux N° 0740102000052

Permis de construire n° 0740102000052 à Annecy pour 520 m² de locaux, 114 Avenue De France

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0740102000052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Avenue De France, le permis de construire n° 0740102000052 a été délivré le 2 juin 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 738 m²

Surface existante avant

7 286 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

7 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 7 220 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 7 740 m²
Total 7 286 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 7 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 220 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 7 740 m²
dont Bureaux 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
dont Industrie 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m²
dont Entrepôt 4 280 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 800 m²
Total locaux 7 220 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 7 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Avenue De France, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000052, déposé en mairie d'Annecy.

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