Permis de construire n° 07401013A1019 à Annecy pour 648 m² de locaux, 4 Avenue De La Visitation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 07401013A1019
Demandeur
MAISON DAUPHINE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue De La Visitation, le permis de construire n° 07401013A1019 a été délivré le 3 décembre 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAISON DAUPHINE SAVOIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK36, CK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 382 m² | 648 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 626 m² | 5 008 m² |
| Total | 4 382 m² | 648 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 626 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 382 m² | 648 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 626 m² | 5 008 m² |
| Total locaux | 4 382 m² | 648 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 626 m² | 5 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DAUPHINE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313832123
- SIRET
- 31383212300092
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de MAISON DAUPHINE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401013A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |