Permis de construire Locaux N° 07401113A1032

Permis de construire n° 07401113A1032 à Annecy pour 750 m² de locaux, 6 Rue Du Bulloz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 07401113A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401113A1032 porte sur un projet situé 6 Rue Du Bulloz.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 565 m² 185 m² 65 m² 185 m² 500 m² 1 460 m²
Total 960 m² 565 m² 185 m² 65 m² 185 m² 500 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 565 m² 185 m² 65 m² 185 m² 500 m² 1 460 m²
dont Bureaux 415 m² 565 m² 0 m² 65 m² 0 m² 500 m² 915 m²
dont Industrie 445 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 445 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 960 m² 565 m² 185 m² 65 m² 185 m² 500 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401113A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bulloz, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401113A1032, déposé en mairie d'Annecy.

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