Permis de construire n° 07400821H0011 à Ambilly pour 1 856 m² de logement et locaux, 18 rue de la Zone
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 07400821H0011
Demandeur
SNC LNC ARIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400821H0011 porte sur un projet situé 18 rue de la Zone. La société de promotion immobilière SNC LNC ARIES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 440 m² existants. Dans ce programme, 8 des 25 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 062 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 460. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 440 m² existants et construit 1 856 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 440 m² à 1 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 1 794 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 794 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 440 m² | 1 856 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 440 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 10 | 8 | 1 | - | 25 |
| 8,0 % | 16,0 % | 40,0 % | 32,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC ARIES, basée à Boulogne Bilancourt. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SNC LNC ARIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232710
- SIRET
- 89323271000010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE BILANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC ARIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400821H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |