Permis de construire n° 07400821H0010 à Ambilly pour 6 546 m² de logement et locaux, rue de la Fraternite Lot B.3.1 Zac Etoile - à Nnemasse Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07400821H0010
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400821H0010, délivré le 25 janvier 2022 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Fraternite Lot B.3.1 Zac Etoile - à Nnemasse Geneve. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 012 m², le programme représente 5 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 1 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 400, AC 357, AC 346. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Ambilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Etoile - A Nnemasse Geneve
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 483 m² | 5 483 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total | 0 m² | 6 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 546 m² | 6 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 063 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 30 | 23 | 3 | - | 74 |
| 5,4 % | 18,9 % | 40,5 % | 31,1 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400821H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |