Permis de construire Logement N° 0740402600003

Permis de construire n° 0740402600003 à Bonne pour 1 452 m² de logement, Route De La Charniaz Orlye

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0740402600003

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740402600003, délivré le 23 juillet 2026 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Charniaz Orlye. La demande émane de PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 3 individuels et 16 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B120. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 893 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orlye

Territoires administratifs

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
Total 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 3 - 19
- 21,1 % 31,6 % 31,6 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399278977
SIRET
39927897700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994

Autres dossiers de PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740402600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (3 individuels, 16 collectifs), pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Charniaz Orlye, à Bonne (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740402600003, déposé en mairie de Bonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonne

Autres types d'autorisations à Bonne