Permis de construire Logement N° 07400723A0007

Permis de construire n° 07400723A0007 à Amancy pour 109 m² de logement, 0625 Rue De La Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 07400723A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400723A0007 porte sur un projet situé 0625 Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2613. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 753 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400723A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0625 Rue De La Plaine, à Amancy (74800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400723A0007, déposé en mairie d'Amancy.

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