Permis de construire Logement N° 07400617A0016

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 2 086 m² de logement - 101 Route De La Caille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 07400617A0016

Demandeur

ENTRE DEUX 74

Cette page présente le permis de construire n° 07400617A0016, délivré le 18 avril 2018 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Route De La Caille, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE DEUX 74. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 2 086 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 950 m² 2 086 m²
Total 136 m² 2 086 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 950 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 6 - - 33
- 42,4 % 39,4 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE DEUX 74

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833415334
SIRET
83341533400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400617A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Route De La Caille, Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE DEUX 74 et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400617A0016, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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