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Permis de construire Locaux N° 07400615A0003

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 87 m² de locaux - 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux, Allonzier-la-Caille (74350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400615A0003, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07400615A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400615A0003, délivré le 8 septembre 2015 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1901, 0A739, 0A737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1901 0A739 0A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais Pontaux

Territoire administratif

Commune: Allonzier-la-Caille Code postal 74330 Identifiant INSEE 74006
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	75 m²	87 m²	42 m²	45 m²	120 m²
Total	205 m²	87 m²	42 m²	45 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	54 m²	87 m²	21 m²	66 m²	120 m²
Équipements publics	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	75 m²	87 m²	42 m²	45 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400615A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux, Allonzier-la-Caille (74350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400615A0003, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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