Permis de construire Locaux N° 07400615A0003

Permis de construire n° 07400615A0003 à Allonzier-la-Caille pour 87 m² de locaux, 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 07400615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400615A0003, délivré le 8 septembre 2015 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1901, 0A739, 0A737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1901 0A739 0A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais Pontaux

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74330 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 75 m² 87 m² 0 m² 42 m² 0 m² 45 m² 120 m²
Total 205 m² 87 m² 0 m² 42 m² 0 m² 45 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Autres activités 54 m² 87 m² 0 m² 21 m² 0 m² 66 m² 120 m²
dont Entrepôt 54 m² 87 m² 0 m² 21 m² 0 m² 66 m² 120 m²
Total locaux 75 m² 87 m² 0 m² 42 m² 0 m² 45 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 473 Route D'allonzier Les Marais Pontaux, à Allonzier-la-Caille (74350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400615A0003, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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