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Permis de construire Locaux N° 07400614A0020

Permis de construire n° 07400614A0020 à Allonzier-la-Caille pour 926 m² de locaux, Ave Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Des Marais, à Allonzier-la-Caille (74350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIVOLI et accordée le 27 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400614A0020, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07400614A0020

Demandeur

RIVOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400614A0020, délivré le 27 février 2015 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ave Des Marais. RIVOLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en commerce et activités de service et 612 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 314 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2290, B2292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2290 B2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	926 m²
Total	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	314 m²	314 m²	314 m²
dont Hôtels	314 m²	314 m²	314 m²
Autres activités	612 m²	612 m²	612 m²
dont Entrepôt	612 m²	612 m²	612 m²
Total locaux	926 m²	926 m²	926 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVOLI

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440196723
SIRET: 44019672300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400614A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Des Marais, à Allonzier-la-Caille (74350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIVOLI et accordée le 27 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400614A0020, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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