Permis de construire n° 07400613X0007 à Allonzier-la-Caille pour 345 m² de locaux, Avregny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 07400613X0007
Demandeur
GAEC LE CHATEAU VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avregny, le permis de construire n° 07400613X0007 a été délivré le 4 septembre 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC LE CHATEAU VIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avregny
Territoires administratifs
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 458 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHATEAU VIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395391006
- SIRET
- 39539100600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Autres dossiers de GAEC LE CHATEAU VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400613X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |