Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 2 675 m² de logement et locaux - Rte Departementale N 1201
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juillet 2013 · Dossier PC n° 07400613X0006 · Demandeur : IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07400613X0006, délivré le 30 juillet 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 1201, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 276 m² d'habitation et 399 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA598, OA1103, OA2261.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
| Locaux | 786 m² | 399 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 786 m² | 2 675 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 786 m² | 399 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 7 | 2 | 1 | 29 |
| - | 17,2 % | 48,3 % | 24,1 % | 6,9 % | 3,4 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400613X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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