Permis de construire Mixte N° 07400613X0006

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 2 675 m² de logement et locaux - Rte Departementale N 1201

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 07400613X0006

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07400613X0006, délivré le 30 juillet 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 1201, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 276 m² d'habitation et 399 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA598, OA1103, OA2261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA598 OA1103 OA2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
Locaux 1 572 m² 399 m² 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total 1 572 m² 2 675 m² 0 m² 1 572 m² 0 m² 1 103 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 786 m² 0 m² 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 786 m² 399 m² 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 1 572 m² 399 m² 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 7 2 1 29
- 17,2 % 48,3 % 24,1 % 6,9 % 3,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400613X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 1201, Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 276 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0006, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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