Permis de construire Mixte N° 07400613X0006

Permis de construire n° 07400613X0006 à Allonzier-la-Caille pour 2 675 m² de logement et locaux, Rte Departementale N 1201

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 07400613X0006

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400613X0006 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 1201. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 276 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA598, OA1103, OA2261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA598 OA1103 OA2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
Locaux 786 m² 399 m² 0 m² 786 m² 0 m² -387 m² 399 m²
Total 786 m² 2 675 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 889 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 399 m² 0 m² 786 m² 0 m² -387 m² 399 m²
dont Hôtels 786 m² 0 m² 0 m² 786 m² 0 m² -786 m² 0 m²
Total locaux 786 m² 399 m² 0 m² 786 m² 0 m² -387 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 7 2 1 29
- 17,2 % 48,3 % 24,1 % 6,9 % 3,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400613X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 1201, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN ; la décision est intervenue le 30 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 7 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 276 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0006, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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