Permis de construire Locaux N° 07400613X0001

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 1 348 m² de locaux - 191 Av Des Marais Pae La Caille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07400613X0001

Demandeur

GLACES DES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07400613X0001, délivré le 15 avril 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Av Des Marais Pae La Caille, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLACES DES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en bureaux, 1 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1915, OB2184, OB2215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 521 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

5 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1915 OB2184 OB2215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae La Caille

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 521 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 5 869 m²
Total 4 521 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 5 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 558 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 781 m²
Industrie 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m²
Entrepôt 2 293 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 418 m²
Total locaux 4 521 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 5 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLACES DES ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345150262
SIRET
34515026200029
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400613X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Av Des Marais Pae La Caille, Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLACES DES ALPES et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0001, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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