Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 5 869 m² de locaux - 191 Av Des Marais Pae La Caille
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 avril 2013 · Dossier PC n° 07400613X0001 · Demandeur : GLACES DES ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07400613X0001, délivré le 15 avril 2013 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Av Des Marais Pae La Caille, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GLACES DES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 869 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² de bureaux, 1 125 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1915, OB2184, OB2215.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 521 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 5 869 m² |
| Total | 4 521 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 5 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 558 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 781 m² |
| Industrie | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² |
| Entrepôts | 2 293 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 4 521 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 5 869 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400613X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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