Permis de construire n° 07400621A0016 à Allonzier-la-Caille pour 66 m² de locaux, Les Vindrets / La Ville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier PC n° 07400621A0016
Demandeur
GAEC LE CHATEAU VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2022 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400621A0016 porte sur un projet situé Les Vindrets / La Ville. Le demandeur déclaré est GAEC LE CHATEAU VIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC34, ZC75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 001 m² |
| Total | 1 935 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHATEAU VIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395391006
- SIRET
- 39539100600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALLONZIER LA CAILLE (74350)
Autres dossiers de GAEC LE CHATEAU VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400621A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |